Conditions générales de vente

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Article 1 : Préambule.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Sirlan, dont le siège social se situe 3 Rue Irène Joliot Curie, 38320 Eybens, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.smartgreen-residential.com, ou directement auprès de la société Sirlan.

Sirlan se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par Sirlan. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 : Produits et Commande

Les commandes se font exclusivement sur internet via notre site www.smartgreen-residential.com, toutefois, en cas de besoins spécifiques, conseils, etc. vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0)4 76 53 35 13.

Sirlan présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Sirlan ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

Article 3 : Prix.

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction.

Les prix sont entendus hors frais de port. Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande.

Sirlan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

Les produits demeurent la propriété de Sirlan jusqu’au complet encaissement du prix par Sirlan.

Article 4 : Disponibilité.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Article 5 : Modalités de règlement.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire auprès de notre prestataire de services :
Banque Populaire des Alpes
Agence Entreprises MONTBONNOT
445, rue Lavoisier, Inovallee, 38330 Montbonnot

Le paiement électronique s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Sirlan. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du prestataire.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

Sirlan se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Livraisons : modalités et délais.

Les produits achetés sur le site www.smartgreen-residential.com sont livrés seulement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse.

La livraison se fait à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo suivi remis contre signature (pour les colis de 0 à 30 Kg maximum) ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société Sirlan se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.

Pour les livraisons en France, si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 10 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif.

A tout moment, vous pouvez joindre notre service commercial par mail ou par téléphone au +33 (0)4 76 53 35 13 afin d’être informé du délai prévisionnel de réapprovisionnement.

En cas de délai supérieur à 30 jours après paiement de la commande et conformément à l’article L. 138-1 du Code de la consommation, vous pouvez annuler la commande par LRAR après avoir enjoint un délai raisonnable pour effectuer la livraison.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Sirlan est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Sirlan.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Sirlan, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Sirlan.

Article 7 : Droit de rétractation.

S’agissant de biens nettement personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur, en fonction de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les produits vendus sur le site smartgreen-residential.com n’ouvrent pas droit au droit de rétractation.

Article 8 : Garantie et Service Après Vente.

Tous les produits neufs vendus par la société Sirlan sont garantis 2 ans pièces et main d’œuvre par retour-atelier.

La garantie court à partir de la date de livraison effective.

Toute intervention de la société Sirlan au delà de la deuxième année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Sirlan au delà de la deuxième année, des frais d’intervention pourront être facturés au client final en l’ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention par un devis.

En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 60,00 € TTC) pourront être facturés au client.

La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent:

  • d’une mauvaise utilisation, d’un fonctionnement ou d’un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d’une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
  • d’une installation ou d’une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur en France,
  • d’une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte,
  • d’une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que Sirlan,
  • d’accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d’une inondation, d’une mauvaise aération, de pointes de tension, d’un incendie ou de tout autre cas de force majeure,
  • d’un usage abusif ou d’une négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Sirlan. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

La société Sirlan n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société Sirlan veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D’autre part, le service après vente de la société Sirlan choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l’accord du service après-vente sera définitivement annulée.

Article 9: Procédure de retour.

Afin de permettre une meilleur traçabilité et éviter tout colis perdu, tous les retours : non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients, par mail ou téléphone au +33 (0)4 76 53 35 13.

Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement ou avoir.

L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.

Le retour devra se faire par colis suivi et le numéro de suivi devra être communiqué au service après vente dès l’envoi effectué.

Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

En cas de retour pour non-conformité, le matériel devra être renvoyé en état neuf, accompagné de tous les accessoires et des consommables neufs et non entamés (ex: piles) dans leurs emballages d’origine. Le non-respect de cette règle empêchera le remboursement ou l’échange de produits concernés.

En cas de remboursement, seule la valeur d’achat des produits sera prise en compte (pas le frais de port). Des frais pour remplacement de consommables usagés pourront être déduits le cas échéant.

Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l’accord du service après-vente sera définitivement annulée.

Article 10 : Loi Informatique et Liberté.

Toutes les informations transmises à la société Sirlan resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de Sirlan, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Article 11 : Législation en vigueur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.

Sirlan ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés, ou d’une incompatibilité.

Enfin, Sirlan ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Sirlan n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 12 : Réserve de propriété.

La société Sirlan, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Article 13 : Attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

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